À l’été 2015, une exploitation d’élevage soumise au régime des ICPE est à l’origine d’un rejet de lisier dans un cours d’eau. Cette pollution a entraîné une mortalité piscicole particulièrement importante sur près de 15 kilomètres, affectant un milieu aujourd’hui classé en site Natura 2000.
En première instance, seule l’atteinte au peuplement piscicole avait été retenue et indemnisée à hauteur de 3 500 €, sans véritable prise en compte de l’atteinte globale portée aux écosystèmes.
En cause d’appel, l’argumentation a été approfondie, notamment s’agissant de la méthode d’évaluation du préjudice écologique et de la durée des effets de la pollution sur le milieu naturel. Cette approche a permis de mieux caractériser l’atteinte portée aux fonctions écologiques du cours d’eau.
En conséquence, le préjudice écologique a été réévalué à 15 000 €.
Par ailleurs, le préjudice moral a été porté de 1 000 € à 3 500 €, compte tenu de la gravité des faits et de leurs conséquences.
Enfin, la défenderesse a été condamnée à verser la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.