Cabinet d’avocats en droit de l’environnement à Lyon
Analyse de la proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPe), déposée le 15 mai 2025.
Par un arrêt n° 480617 du 13 mai 2025, le Conseil d’État a annulé le classement comme espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », ou « nuisibles », d’un certain nombre d’espèces animales.
Par décision du 5 mai 2025 (CE, 6e ch. jugeant seule, 5 mai 2025, n° 499977), le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé les ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui suspendait les arrêtés imposant à Bolloré Logistics et Blue Solution, au titre de la police des déchets, des mesures postérieures à l’incendie d’un entrepot de stockage de batteries.
Retrouvez Hélios Avocats au colloque co-organisé par le barreau de Lyon, le Tribunal judiciaire de Lyon et l’Université Lyon 3 le 21 mai 2025.
Par un recours en manquement introduit en février 2025 et publié le 22 avril 2025, La Commission sollicite de la Cour de Justice de l’Union européenne la condamnation de la France pour non-respect du droit européen au regard des pollutions aux nitrates constatées dans l’eau potable distribuée sur le territoire.
Le 10 avril 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord à propos de la très attendue « directive sur la surveillance des sols ».
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ce 1er avril 2025.
Jusqu’au 25 avril, les parties prenantes de la régulation des PFAS sont invitées à s’exprimer sur un nouvel élément du cadre réglementaire des PFAS.
Article rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond tout ou partie de sept articles de la « loi d’orientation agricole », officiellement intitulée « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ». Présenté[…]
Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 12/03/2025, 476375, Inédit au recueil Lebon Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt intéressant relatif à la protection des paysages. Il confirme la légalité du refus préfectoral de délivrer une autorisation environnementale pour un projet de parc éolien dans le cadre bucolique du site historique d’Alésia. Dans[…]
