Article rédigé par Me Martin Nivoix, avocat collaborateur
Déployé par le ministère de la Transition écologique, le service Envergo a pour objectif de « simplifier la prise en compte de la réglementation environnementale dans les projets d’aménagement et de construction ».
À cette fin, il permet aux porteurs de projets et aux services instructeurs de solliciter soit une simulation réglementaire, soit un avis réglementaire, afin d’identifier les normes environnementales applicables et, le cas échéant, les mesures à mettre en œuvre pour s’y conformer.
La simulation réglementaire est générée automatiquement à l’issue d’un bref questionnaire, tandis que l’avis réglementaire est rendu, dans un délai de 72 heures, par un chargé d’études du ministère de la Transition écologique. Dans les deux cas, le document délivré est présenté comme dépourvu de valeur contraignante.
Cette réserve n’exclut toutefois pas la perspective d’un recours croissant à ce service, aujourd’hui accessibles dans 77 départements. Dans un contexte de complexification des projets et de densification de la réglementation environnementale, l’outil présente un intérêt certain pour orienter l’analyse des dossiers. Son utilisation appelle néanmoins à une vigilance particulière quant à la portée qui lui est accordée.
En effet, l’analyse produite par Envergo est susceptible de comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes, dont les conséquences pourraient être significatives pour les porteurs de projets. Dès lors, l’administration ne saurait ériger les conclusions de ces simulations ou avis en exigences de conformité, au risque de fragiliser juridiquement ses décisions et de s’exposer à leur contestation.
Finalement, si Envergo constitue un outil d’aide à l’identification des règles environnementales applicables, ses résultats ne sauraient se substituer à une analyse technique et juridique circonstanciée de chaque projet par des prestataires spécialisés. À défaut, ce dispositif conçu pour simplifier les démarches et accélérer la réalisation des opérations pourrait, paradoxalement, devenir une source d’insécurité juridique.