Par Roxane Chambaud-Olivesi, avocate collaboratrice
Dans un communiqué de presse du 12 octobre 2026, le Ministère a présenté l’opération nationale de contrôles inopinés menée du 7 au 11 septembre 2026 par l’Inspection nationale des installations classées dans plus de 1 200 installations de tri, de transit et de regroupement de déchets.
Les gestionnaires de ces centres sont de plus en plus préoccupés par les départs de feu dans leurs installations, notamment en raison de la présence de piles ou de batteries au lithium et du risque d’explosion. À cet égard, le Ministère fait état de près de 1 500 événements depuis 2022.
Au-delà du nombre de sites contrôlés, il importe de souligner que l’opération a concerné des ICPE relevant de l’ensemble des régimes prévus par la réglementation des installations classées. L’Inspection nationale ne s’est donc pas limitée aux sites de grande ampleur : elle a également contrôlé de « petits sites » soumis au régime de la déclaration, y compris ceux relevant de la déclaration avec contrôle périodique.
Sur les 1 245 installations contrôlées, 109, soit près de 10 %, ont fait l’objet d’une mise en demeure de se conformer aux prescriptions applicables en matière de lutte contre l’incendie.
Ces prescriptions concernent notamment :
- les besoins en eau pour la défense incendie ;
- l’accès des services de secours aux installations ;
- les consignes d’exploitation ;
- les plans de défense contre l’incendie.
Les exploitants concernés doivent donc prendre les mesures nécessaires pour maîtriser le risque incendie et obtenir la levée des arrêtés de mise en demeure.
En tout état de cause, le risque incendie semble être au cœur des préoccupations de l’Inspection nationale. Cette opération s’inscrit dans le prolongement de la priorité accordée, en 2026, à la gestion du risque incendie dans les ICPE relevant de la rubrique 1510, conformément à l’instruction ministérielle du 23 décembre 2025, intitulée « Actions nationales 2026 de l’inspection des installations classées » (NOR : TECP2533476J).
Au-delà de cette opération « coup de poing », il y a donc fort à parier que la lutte contre l’incendie restera l’un des principaux axes de contrôle des installations classées au cours des prochaines années.
Nous recommandons donc aux exploitants de vérifier les prescriptions générales et spéciales applicables à leur site. En cas de contrôle révélant une non-conformité, nous leur conseillons :
- d’examiner les mesures de mise en conformité prescrites par l’inspection des installations classées et de vérifier qu’elles peuvent être mises en œuvre dans les délais impartis ;
- de mettre en œuvre ces mesures en concertation avec les autorités administratives ;
- de formuler des observations, si nécessaire, sur le projet de rapport d’inspection et/ou sur le projet d’arrêté de mise en demeure et, le cas échéant, de contester l’arrêté dans les délais impartis, étant précisé que selon une jurisprudence administrative constante, une mise en demeure qui n’a pas été contestée dans le délai de recours devient définitive et ne peut plus être contestée par voie d’exception.