Environnement

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ce 1er avril 2025.

Jusqu’au 25 avril, les parties prenantes de la régulation des PFAS sont invitées à s’exprimer sur un nouvel élément du cadre réglementaire des PFAS.

Article rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond tout ou partie de sept articles de la « loi d’orientation agricole », officiellement intitulée « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ». Présenté[…]

Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 12/03/2025, 476375, Inédit au recueil Lebon Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt intéressant relatif à la protection des paysages. Il confirme la légalité du refus préfectoral de délivrer une autorisation environnementale pour un projet de parc éolien dans le cadre bucolique du site historique d’Alésia. Dans[…]

TA de Rennes, jugements n° 2204983 et n°2204984 du 13 mars 2025 L’État est une nouvelle fois condamné pour sa carence dans le dossier des algues vertes et la gestion des nitrates agricoles. En revanche, la demande de réparation du préjudice écologique est singulièrement écartée au profit d’une injonction à réparer qui se limite à[…]

Conseil d’État, 6ème chambre, 18/10/2024, 472156, Inédit au recueil Lebon Par un arrêt du 18 octobre 2024, le Conseil d’État est venu préciser que l’autorité administrative compétente pour imposer des prescriptions complémentaires à un exploitant doit apprécier ces dernières en fonction des circonstances prévalant à la date de sa décision, et notamment celles relatives aux[…]

La continuité écologique continue de faire l’actualité, comme en témoigne notre dernier article sur une affaire d’arasement de barrage. De tels travaux de restauration de la continuité écologique ou plus largement des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques sont logiquement couverts par la réglementation IOTA. Le porteur d’un projet de restauration se verrait donc contraint par[…]

Dans le combat qui oppose les tenants du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau aux propriétaires des barrages susceptibles d’être titulaires de droits d’eau, le Conseil d’État vient de confirmer sa jurisprudence : les droits d’eau fondés en titre sont des droits d’usage et non des droits de propriété. Les travaux d’arasement du[…]

Dans cette affaire, le cabinet représentait les intérêts d’Oullins-Pierre-Bénite, intervenante volontaire.

Si la décision du Conseil d’Etat du 8 juillet 2024 (𝐿𝑖𝑔𝑢𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑜𝑖𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥, n°471174) est « classique » du point de vue des pouvoirs du préfet qui peuvent toujours être mis en œuvre « à tout moment pour gérer un risque », elle est essentielle pour la protection des espèces.Le risque pour les installations[…]