La compensation environnementale est une composante de la séquence « éviter – réduire – compenser », qui est devenue un enjeu incontournable tant pour l’obtention des autorisations administratives que pour garantir la légalité et la sécurité juridique des projets d’aménagement ou d’infrastructure.
Depuis plus de huit ans, HÉLIOS AVOCATS a développé une expertise particulière en matière de compensation environnementale des projets, plans et programmes.
Cette compétence se traduit notamment par un accompagnement :
- À l’obtention des autorisations administratives préalables (autorisation environnementale, dérogation espèces protégées, autorisation défrichement, autorisation d’urbanisme, etc.),
- À la sécurisation foncier compensatoire,
- À la mise en oeuvre effective de la compensation.
La sécurisation du foncier
La sécurisation du foncier est un enjeu central dans la mise en œuvre d’un programme de compensation écologique, l’administration exigeant des garanties que les terrains seront affectés à la compensation sur la durée prescrite au maître d’ouvrage.
Ces modalités sont déterminantes pour garantir la pérennité et l’efficacité des mesures de compensation, comme exigé par l’article L. 163-1 du Code de l’environnement.
Classiquement, la gestion de ce volet implique de la part des porteurs de projets :
- D’identifier le(s) montage(s) juridique(s) pertinent(s),
- De négocier avec les propriétaires,
- De rédiger et finaliser la signature des pièces contractuelles.
(i) Identifier le(s) montage(s) juridique(s) pertinent(s)
L’expérience révèle qu’une grande diversité outils juridique sont susceptible d’être utilisés, de manière alternative ou cumulative.
L’acquisition foncière, effectuée par le débiteur de l’obligation de compenser ou l’opérateur de compensation écologique, s’impose à première vue comme l’option à privilégier. Cette solution peut néanmoins se révéler coûteuse, et parfois difficile à concrétiser, notamment dans des zones où la disponibilité du foncier est limitée, ou en présence d’oppositions locales de propriétaires fonciers et/ou de riverains.
Partant, une grande diversité de solutions alternatives à l’acquisition peuvent être mobilisée pour sécuriser des programmes de compensation écologique :
- conventions de mise à disposition ou prêts à usage, baux emphytéotiques, baux ruraux à clauses environnementales, conventions de prestations de services et autres conventions de gestion, obligations réelles environnementales, fiducie, etc.,
- acquisition d’unités de compensation auprès d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
Chacune des options présente des avantages et des inconvénients spécifiques en termes de coût, de durée, de flexibilité et de pérennité des mesures.
Partant, nous recommandons pour chaque projet d’analyser ces différentes modalités, le plus en amont possible, en tenant compte des spécificités locales et des exigences réglementaires, afin de proposer des solutions adaptées et optimisées pour les différentes typologies de mesures pour la compensation écologique.
(ii) Négocier avec les propriétaires fonciers
Depuis plus de huit ans, HÉLIOS AVOCATS a développé une expertise particulière en matière de négociation foncière, notamment dans le cadre de projets de compensation écologique. Cette compétence se traduit notamment par la présentation aux propriétaires fonciers des différentes options juridiques envisageables pour sécuriser le foncier dédié à la compensation, en exposant de manière claire les avantages et les limites de chaque dispositif.
Dans cette démarche, notre cabinet s’attache à proposer les mécanismes juridiques les plus susceptibles de recueillir l’adhésion des propriétaires, tout en assurant la solidité et la pérennité du montage retenu. Notre objectif est ainsi de concilier sécurité juridique, faisabilité opérationnelle et acceptabilité par les acteurs concernés.
(iii) Rédiger les pièces contractuelles
Notre cabinet dispose d’un solide fonds de documents contractuels éprouvés dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de compensation écologique.
Dans la cadre de nos activités, nous assurons régulièrement :
- La rédaction de tout type de document contractuel à des fins de sécuriser du foncier compensatoire et de garantir la pérennité de la compensation,
- La validation des documents finaux mis à la signature de chacune des parties et, le cas échéant, le suivi des démarches auprès des études notariales.
À ce titre, nous veillons à anticiper les risques juridiques à chaque étape du projet et à assurer une articulation cohérente et durable des contrats dans le temps.
La mise en oeuvre de la compensation environnementale
L’article L. 163-1 du Code de l’environnement prévoit trois modalités de mise en œuvre de la compensation :
- La réalisation directement par le maître d’ouvrage,
- Le recours à un prestataire spécialisé, qualifié d’« opérateur de compensation »,
- L’acquisition d’unités de compensation auprès d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
HÉLIOS AVOCATS propose une solution innovante, globale et la sécurisée : la compensation environnementale par la fiducie, par l’intermédiaire d’une société dédiée : HÉTYS FIDUCIE.
Utilisée à des fins de compensation, la mission fiducie peut consister à :
- Sécuriser et gérer les fonds dédiés au financement de la compensation sur la durée prescrite (20, 30, 50 ans, etc.), qui pourront être versée en une ou plusieurs fois,
- Regrouper le foncier compensatoire, qui rentre dans le patrimoine fiduciaire, de manière à éviter une dispersion des propriétaires fonciers des terrains de compensation (maître d’ouvrage, collectivités, associations, propriétaires fonciers personnes physiques, agriculteurs, etc.),
- En contrepartie de ce transfert de propriété, les propriétaires et/ou les exploitants de ces terrains seront rémunérés par le fiduciaire pour la durée prescrite par l’administration,
- La circonstance que la fiducie soit un transfert de propriété temporaire facilite les négociations, là où une vente serait exclue.
- Mettre en œuvre tout ou partie de programmes de compensation pour le compte de porteurs de projets en qualité d’opérateur de compensation.
| La fiducie environnementale offre à ce jour le plus haut niveau de garantie concernant la sécurisation du foncier et du budget qui sera alloué à la compensation. Elle simplifie le transfert de l’obligation de compenser, le fiduciaire étant un interlocuteur durable garant de l’effectivité et de la pérennité de la compensation. |