Environnement

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a pour ambition de réindustrialiser la France tout en faisant de l’industrie française un levier de réduction de son empreinte carbone. Il a été présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023. Il s’articule autour de 3 axes : Faciliter l’implantation et le développement de sites[…]

La commune de Vias dans l’Hérault est confrontée à une importante érosion des plages. Le retrait du trait de côte est de l’ordre de un à trois mètres par an. Par une décision du 11 avril 2019 du sous-préfet de Béziers a refusé d’abroger les dispositions des points 4.3 et 5 de la stratégie régionale[…]

Par une décision en date du 31 mai 2023 (n°20BX02053), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la décision de refus du préfet des Deux-Sèvres de délivrer une autorisation environnementale pour l’implantation et l’exploitation d’un parc de 10 éoliennes sur le territoire des communes de Saint-Varent et de Saint-Généroux. La motivation de cette décision[…]

Par un arrêt n° 21TL01349 du 17 mai 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé la décision implicite d’un préfet qui avait rejeté la demande d’une association de mettre en demeure une société de déposer une dérogation « espèces protégées ». Deux principaux enseignements ressortent ainsi de cette décision : La reconnaissance par[…]

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle aux Etats membres le but finaliste du droit de l’environnement. Par un arrêt du 25 mai 2023, la CJUE estime que la directive 2011/92 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement s’oppose à ce qu’une réglementation nationale conditionne la réalisation d’une évaluation[…]

Le Tribunal administratif de Strasbourg annule l’autorisation environnementale délivrée dans le cadre d’un projet de déviation routière, en raison de l’absence de compensation des atteintes aux fonctions des zones humides et de l’absence d’un intérêt public majeur de nature à permettre de porter atteinte à certaines espèces protégées. Le préfet du Bas-Rhin avait délivré un[…]

Par une décision du 24 avril 2023, n°462780, le Conseil d’État a estimé que le risque économique couru par l’exploitant d’une carrière ne pouvait constituer une condition d’urgence justifiant de suspendre un arrêté préfectoral prescrivant des mesures de sécurité. En l’espèce, une carrière a fait l’objet de plusieurs arrêtés destinés à ce que l’exploitant prenne[…]

Une entreprise exerçant une activité de tri et de transit de métaux avait été placée en liquidation judiciaire. En application des pouvoirs qu’il détient en application de l’article L. 171-18 du Code de l’environnement, le préfet avait mis en demeure par arrêté ledit exploitant de procéder à la mise en sécurité du site sur lequel[…]

Dans une décision mentionnée aux tables du 17 avril 2023 (n° 468789), le Conseil d’État apporte des précisions utiles en matière de suspension d’autorisation d’urbanisme pour absence d’étude d’impact. Un permis de construire et un permis modificatif avaient été accordés pour la construction d’un stade nautique. Lors de la procédure au fond, le tribunal administratif[…]

Encore faut-il identifier correctement pollutions et pollueurs pour espérer une réparation… SNCF Réseau avait déféré au tribunal administratif de Marseille la société Recylex et la société Retia afin que le tribunal constate que l’infraction de grande voirie qu’il leur reproche est constituée et qu’il les condamne solidairement à lui payer la somme de 64,9 millions[…]