Environnement

Par Léa Miquel, élève-avocate, et Roxane Chambaud-Olivesi, avocate Pour rappel, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite AGEC (art. 62 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020) a élargi, à compter du 1er janvier 2025, le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages professionnels consommés[…]

À l’été 2015, une exploitation d’élevage soumise au régime des ICPE est à l’origine d’un rejet de lisier dans un cours d’eau. Cette pollution a entraîné une mortalité piscicole particulièrement importante sur plus de 6,5 kilomètres, affectant un milieu aujourd’hui classé en site Natura 2000. En première instance, seule l’atteinte au peuplement piscicole avait été[…]

Article rédigé par Me Roxane Chambaud-Olivesi Les découvertes fortuites d’anciennes décharges à la suite de l’acquisition d’un terrain et au moment de la réalisation de travaux semblent se multiplier. ➡️ Alors que ces cas se médiatisent, l’étude réalisée pour Actu-Environnement analyse une quinzaine de décisions de cours d’appel rendues entre 2008 et 2025. Ce travail[…]

J-7 : Retrouvez le cabinet lors du colloque d’AMORCE Rencontre Eco-organismes Collectivités. Le 22 janvier 2026, Roxane Chambaud-Olivesi interviendra lors de l’atelier juridique « Respecter le cadre règlementaire et contractuel – les leviers pour une coopération durable ». Le programme complet est disponible sur le site d’AMORCE : https://amorce.asso.fr/evenement/dix-neuviemes-rencontres-amorce-eco-organismes-26

En décembre 2022, des agents de l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) ont été alertés d’un déversement d’effluents issus d’une usine de méthanisation dans un cours d’eau. Les investigations menées ont révélé une mortalité piscicole et d’invertébrés aquatiques sur environ 5,5 kilomètres de linéaire, témoignant d’une atteinte grave aux milieux naturels.  Informée de cette pollution, la Fédération départementale de Pêche[…]

A l’heure du détricotage du droit de l’environnement, le cabinet se réjouit de l’application rigoureuse de la réglementation IOTA par le tribunal pour retoquer un projet de retenue collinaire dont les impacts étaient manifestement minimisés pour échapper aux contraintes réglementaires. Décision téléchargeable ci-dessous. Communiqué de presse des associations requérantes téléchargeable ci-dessous.

Analyse de la proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPe), déposée le 15 mai 2025.

Par un arrêt n° 480617 du 13 mai 2025, le Conseil d’État a annulé le classement comme espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », ou « nuisibles », d’un certain nombre d’espèces animales.

Par décision du 5 mai 2025 (CE, 6e ch. jugeant seule, 5 mai 2025, n° 499977), le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé les ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui suspendait les arrêtés imposant à Bolloré Logistics et Blue Solution, au titre de la police des déchets, des mesures postérieures à l’incendie d’un entrepot de stockage de batteries.