Author : Antoine Clerc

Par décision du 5 mai 2025 (CE, 6e ch. jugeant seule, 5 mai 2025, n° 499977), le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé les ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui suspendait les arrêtés imposant à Bolloré Logistics et Blue Solution, au titre de la police des déchets, des mesures postérieures à l’incendie d’un entrepot de stockage de batteries.

Retrouvez Hélios Avocats au colloque co-organisé par le barreau de Lyon, le Tribunal judiciaire de Lyon et l’Université Lyon 3 le 21 mai 2025.

Par un recours en manquement introduit en février 2025 et publié le 22 avril 2025, La Commission sollicite de la Cour de Justice de l’Union européenne la condamnation de la France pour non-respect du droit européen au regard des pollutions aux nitrates constatées dans l’eau potable distribuée sur le territoire.

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ce 1er avril 2025.

Jusqu’au 25 avril, les parties prenantes de la régulation des PFAS sont invitées à s’exprimer sur un nouvel élément du cadre réglementaire des PFAS.

Article rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond tout ou partie de sept articles de la « loi d’orientation agricole », officiellement intitulée « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ». Présenté[…]

La continuité écologique continue de faire l’actualité, comme en témoigne notre dernier article sur une affaire d’arasement de barrage. De tels travaux de restauration de la continuité écologique ou plus largement des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques sont logiquement couverts par la réglementation IOTA. Le porteur d’un projet de restauration se verrait donc contraint par[…]