Cabinet d’avocats en droit de l’environnement à Lyon
J-7 : Retrouvez le cabinet lors du colloque d’AMORCE Rencontre Eco-organismes Collectivités. Le 22 janvier 2026, Roxane Chambaud-Olivesi interviendra lors de l’atelier juridique « Respecter le cadre règlementaire et contractuel – les leviers pour une coopération durable ». Le programme complet est disponible sur le site d’AMORCE : https://amorce.asso.fr/evenement/dix-neuviemes-rencontres-amorce-eco-organismes-26
Hélios Avocats est fier d’avoir assisté En Mode Climat dans son combat pour une loi Fast Fashion ambitieuse.
fourni des éléments d’analyse juridique au soutien du plaidoyer
A l’heure du détricotage du droit de l’environnement, le cabinet se réjouit de l’application rigoureuse de la réglementation IOTA par le tribunal pour retoquer un projet de retenue collinaire dont les impacts étaient manifestement minimisés pour échapper aux contraintes réglementaires. Décision téléchargeable ci-dessous. Communiqué de presse des associations requérantes téléchargeable ci-dessous.
Analyse de la proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPe), déposée le 15 mai 2025.
Retrouvez Hélios Avocats au colloque co-organisé par le barreau de Lyon, le Tribunal judiciaire de Lyon et l’Université Lyon 3 le 21 mai 2025.
Par un recours en manquement introduit en février 2025 et publié le 22 avril 2025, La Commission sollicite de la Cour de Justice de l’Union européenne la condamnation de la France pour non-respect du droit européen au regard des pollutions aux nitrates constatées dans l’eau potable distribuée sur le territoire.
Analyse de l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 avr. 2025 (n° 498803), marquant l’abandon de la jurisprudence Deville.
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ce 1er avril 2025.
Jusqu’au 25 avril, les parties prenantes de la régulation des PFAS sont invitées à s’exprimer sur un nouvel élément du cadre réglementaire des PFAS.
Article rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond tout ou partie de sept articles de la « loi d’orientation agricole », officiellement intitulée « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ». Présenté[…]
