PPL Fast Fashion : contribution au plaidoyer associatif
Hélios Avocats est fier d’avoir assisté En Mode Climat dans son combat pour une loi Fast Fashion ambitieuse.
fourni des éléments d’analyse juridique au soutien du plaidoyer
Jurisprudence cabinet : annulation d’un projet de retenue collinaire en Haute-Loire
A l’heure du détricotage du droit de l’environnement, le cabinet se réjouit de l’application rigoureuse de la réglementation IOTA par le tribunal pour retoquer un projet de retenue collinaire dont les impacts étaient manifestement minimisés pour échapper aux contraintes réglementaires. Décision téléchargeable ci-dessous. Communiqué de presse des associations requérantes téléchargeable ci-dessous.
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la CJIP environnementale : analyse
Analyse de la proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPe), déposée le 15 mai 2025.
Colloque : Que peuvent nos justices face aux problématiques environnementales ?
Retrouvez Hélios Avocats au colloque co-organisé par le barreau de Lyon, le Tribunal judiciaire de Lyon et l’Université Lyon 3 le 21 mai 2025.
Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union contre la France
Par un recours en manquement introduit en février 2025 et publié le 22 avril 2025, La Commission sollicite de la Cour de Justice de l’Union européenne la condamnation de la France pour non-respect du droit européen au regard des pollutions aux nitrates constatées dans l’eau potable distribuée sur le territoire.
Entre refuser ou autoriser sous condition, le service instructeur est seul maître de son choix.
Analyse de l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 avr. 2025 (n° 498803), marquant l’abandon de la jurisprudence Deville.
La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été définitivement adoptée par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ce 1er avril 2025.
Mise en consultation du projet d’arrêté sur la surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
Jusqu’au 25 avril, les parties prenantes de la régulation des PFAS sont invitées à s’exprimer sur un nouvel élément du cadre réglementaire des PFAS.
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi d’orientation agricole
Article rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond tout ou partie de sept articles de la « loi d’orientation agricole », officiellement intitulée « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ». Présenté[…]
Travaux sur construction inachevée : un nouveau permis global est nécessaire
CAA de PARIS, 3ème chambre, 02/10/2024, n° 24PA00362 Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Paris applique la jurisprudence dite Thalamy (CE, 9 juil. 1986, n° 51172, publié) aux cas des constructions inachevées. Pour rappel, selon la décision Thalamy, lorsqu’une construction a été réalisée sans autorisation ou en méconnaissance d’une autorisation ou lorsqu’elle a[…]