Hélios Fiducie au salon Pollutec 2018
Visite de Brune POIRSON, secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire. Photo © Hélios Fiducie.
Loi de finances pour 2018 – Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaré constitutionnel, l’IFI frappe désormais les propriétaires d’espaces naturels non affectés à des fins professionnelles. Le mécanisme de la compensation environnementale, issu de la loi Biodiversité du 8 août 2016, permet aux espaces naturels d’échapper, sous certaines conditions au nouvel impôt sur la fortune immobilière. A quelques nuances près, la loi de finances pour 2018[…]
Loi de finances 2018 et impôt sur la fortune immobilière
L’IFI frappe désormais les propriétaires d’espaces naturels non affectés à des fins professionnelles. Toutefois, le mécanisme de la compensation environnementale, issu de la loi Biodiversité du 8 août 2016, permet aux espaces naturels d’échapper, sous certaines conditions au nouvel impôt sur la fortune immobilière. En savoir plus
Validation de l’abrogation des permis de recherche de gaz de schiste
La cour administrative d’appel de Versailles était saisie d’un appel concernant la validation de l’abrogation des permis de recherche de gaz de schiste. Ce jugement annulait l’arrêté du 12 octobre 2011 abrogeant le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures délivré aux sociétés Total Gaz Shale Europe et Total Exploration et Production France. La cour a fait[…]
Le préfet ne peut être l’autorité environnementale des projets
Le préfet ne peut être l’autorité environnementale des projets et en même temps pour rendre l’avis sur son évaluation environnementale juge le Conseil d’Etat dans sa décision du 6 décembre 2017 qui annule une partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. Garantie de la participation du public, l’indépendance des autorités environnementales qui évaluent[…]
L’UE renouvelle l’autorisation du glyphosate
Les Etats membres de l’Union européenne étaient réunis au sein d’un comité d’appel. Après deux ans de négociations, ils ont voté lundi 27 novembre en faveur d’une nouvelle autorisation pour cinq ans du glyphosate. C’est l’herbicide le plus utilisé au monde. Neuf pays dont la France ont voté contre. Cet herbicide est notamment utilisé dans le[…]
Réhabilitation des friches et Tiers demandeur
Réhabilitation des friches et Tiers demandeur ; c’est l’objet du Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 (J.O., 11 oct.). Il modifie les art. R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 C. env. et R. 441-8-3 C. urb. Il supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des[…]
Mise en œuvre du dispositif du Tiers demandeur
Hélios Fiducie est le fonds fiduciaire du Cabinet Hélios Avocats. Il a pour objectif la mise en œuvre du dispositif du Tiers demandeur. Notre fonds fiduciaire est aussi destiné à recueillir les anciens sites et friches industrielles en vue de leur réhabilitation. De la même façon qu’elle endosse l’obligation de compensation environnementale d’un porteur de[…]
OGM et principe de précaution : un important jugement
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un important jugement relatif aux OGM le 13 septembre dernier, qui met en perspective le principe de précaution avec les mesures d’urgence que les Etats membres peuvent adopter dans le cadre de l’article 34 du règlement n° 1829/2003 du 22 septembre 2003, concernant les denrées alimentaires et les aliments pour[…]
Evaluation environnementale
Publication des Actes du séminaire du 19 avril 2017 « La phase d’évitement de la séquence Eviter Réduire Compenser » En savoir plus