Cabinet d’avocats en droit de l’environnement à Lyon
Par un arrêt du 28 janvier 2020, La cour de cassation valide le référé pénal comme arme efficace pour faire cesser une pollution. Le référé pénal de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement permet au juge de prendre dans un très bref délai (48h) toute mesure conservatoire destinée à mettre un terme à une[…]
Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. Il était l’un des intervenants[…]
Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de 100 000 euros aux motifs que[…]
Hélios Fiducie est un opérateur de « compensation écologique ». Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le long terme la maîtrise foncière[…]
Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné. En juillet, le tribunal administratif de[…]
Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– confier cette opération à un[…]
La reconquête des bords de Saône à Anse prend forme avec le début des travaux du nouveau Port du Rhône dans la zone du Bordelan. En outre, cette réalisation touristique et économique sera compensée par d’importants aménagements visant un gain de biodiversité. C’est un ancien et ambitieux projet qui voit enfin le jour. A la[…]
L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement annoncé faire appel de la[…]