La REUT (ou REUSE) suscite un intérêt croissant dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau.
Elle l’objet d’un encadrement juridique à la fois complexe et en constante évolution, visant à garantir la protection de l’environnement et de la santé publique.
La faisabilité d’un projet de REUT va dépendre :
- De l’origine des eaux usées (eau de pluie, eaux brutes, stations d’épuration collective, ICPE, etc.)
- Des usages envisagés (usages domestiques, usages industriels, irrigation des cultures, arrosage des espaces verts, nettoyage des voiries, production et transformation de denrées alimentaires, etc.)
- Ainsi que du lieu de ces usages (bâtiment d’habitation, espace public, terrains agricoles, ICPE, etc.).
Notre cabinet intervient pour sécuriser et accompagner les projets de REUT :
- Élaboration de notes de cadrage et réalisation d’audits réglementaires (analyse de l’origine des eaux, identification des usages autorisés, exigences de qualité de l’eau, procédures administratives applicables, autorités compétentes, etc.) ;
- Accompagnement dans la constitution des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation relatifs à la REUT ;
- Gestion des situations de crise et des relations avec les services de l’État (ARS, DDT, DREAL, etc.) ;
- Mise en place d’une veille réglementaire spécialisée.
Dans ce cadre, nous assurons l’articulation de vos projets de REUT avec les autres réglementations applicables, notamment celles relatives aux ICPE, à la « Loi sur l’eau », ou encore au droit de l’urbanisme.
