Les paiements pour services environnementaux (ci-après « PSE ») sont des instruments incitatifs qui consistent à offrir une contrepartie à la fourniture de « services environnementaux » rendus par l’Homme à l’environnement.
La valorisation de ces services fait l’objet d’un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics, mais également d’entreprises ou de citoyens, désireux d’inciter à la préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes (ou « services écosystémiques ») sur une base volontaire.
Quelle que soit leur forme, les PSE ont tous en commun de nécessiter :
- des objectifs environnementaux clairement définis et territorialisés (enjeux de territoire, périmètre, indicateurs, temporalité, etc.),
- une gouvernance, qui assure le montage et/ou la mise en œuvre du PSE, en associant une diversité d’acteurs publics comme privés (services de l’État, collectivités publiques et leurs établissements, associations ou fondations, sociétés privées, propriétaires fonciers, agriculteurs, etc.),
- un financement et/ou une contrepartie, qui peuvent être d’origine multiple ou bien unique (par les bénéficiaires directs du service environnemental, des personnes publiques, des sociétés, des particuliers, etc.), tantôt en argent (fixe ou variable) en nature ou d’ordre fiscal.
Face à la diversité des formes de PSE, la littérature spécialisée distingue classiquement trois grandes catégories, fondées sur l’origine des financements :
En complément des PSE « publics » autrement dit financés exclusivement par des fonds publics, les collectivités vous vous interrogez ainsi sur les opportunités et conditions nécessaires au développement de PSE « publics-privés » (ou « hybrides »).
Le cabinet HÉLIOS AVOCATS dispose d’une solide expérience en matière de paiements pour services environnementaux (PSE), qu’ils soient publics, privés ou « hybrides ».
Nous intervenons aux côtés des financeurs comme des fournisseurs de services environnementaux pour :
- identifier les montages susceptibles de collecter et gérer tout des fonds publics et privés, de manière à disposer d’un écosystème juridique solide et cohérent,
- recenser et activer des leviers de financements privés mobilisables,
- rédiger des statuts associatifs adaptés objectifs du projet,
- préparer et déposer une demande de rescrit fiscal en matière de mécénat,
- rédiger l’ensemble des documents contractuels (contrats « PSE », obligations réelles environnementales, etc.)