Cabinet d’avocats en droit de l’environnement à Lyon
Le 9 mars dernier, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Dans ce cadre, celui-ci a notamment été amené à contrôler l’article 23 dudit texte, prévoyant que l’auteur d’un recours contre une autorisation environnementale est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours[…]
Dans un arrêt n° 459716 du 1er mars 2023, le Conseil d’État propose un exemple intéressant de refus de délivrance d’une autorisation environnementale (unique) pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien en raison d’une saturation visuelle du paysage. Au cas présent, une société s’était vue refuser par le préfet la délivrance de l’autorisation administrative[…]
L’arrêt de la CAA de Marseille du 03 mars 2023 (Légifrance), témoigne d’un souci de renforcer l’effectivité des mesures de compensation écologique afin de respecter le principe d’équivalence écologique fixé par l’article 163-1 du Code de l’environnement. Cette décision fait aussi peser un risque réel sur le porteur de projet qui doit garantir la pérennité[…]
Dans la droite ligne de l’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022, le TA de Lyon a rejeté le 21 février 2023 une demande de suspension au motif que l’absence de risque caractérisé n’impose pas le dépôt d’une demande de dérogation. Mais plus intéressant, il fonde cette absence de risque sur l’existence de mesures[…]
Après le paillage en septembre pour accueillir dès janvier 2 000 arbustes, les élèves de seconde, première et terminale de la Petite Gonthière à Anse ont entamé les travaux d’entretien des lisières et des clairières des bois d’Hélios Fiducie. Certains vieux arbres sont conservés pour les Pics, d’autres, dangereux, abattus pour créer des hibernaculums favorables aux[…]
Par Marius Combe, Docteur en droit de l’environnement Initié il y a plus de 30 ans, le projet de déviation routière du Taillan-Médoc a notamment fait l’objet de trois arrêtés préfectoraux successifs de dérogation « espèces protégées » : un arrêté du 19 mars 2012, complété par un arrêté du 15 mars 2016, puis un arrêté du 13 septembre 2019. À[…]
Cour de cassation, chambre civile 1, 9 septembre 2020,: Par un arrêt n° 19-17.271, publié au bulletin rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 septembre 2020, le juge de cassation est venu apporter des précisions sur les pouvoirs du juge judiciaire pour faire cesser une pollution. Le[…]
Leader du bloc baie béton, la société COMPOBAIE SOLUTIONS a constitué une fiducie gérée par HELIOS FIDUCIE destinée à garantir le règlement de ses loyers. Après la reprise à un fonds américain de la société qu’il avait fondé et tombée en procédure de sauvegarde, le Président de COMPOBAIE a cédé les murs de certaines de[…]
En zone à urbaniser (1AU et 2AU), les constructions peuvent être autorisées soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. (l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, anciennement article R.123-6). Or, ni le législateur, ni le juge administratif n’avaient apporté de[…]
Après de longs mois de travaux préparatoires avec le bureau d’études SOBERCO Environnement et la conclusion de partenariats avec des prestataires extérieurs locaux, agriculteurs et centre de formation, les travaux ont commencé sur les sites de compensation d’Hélios Fiducie. Les élèves de La Petite Gonthière d’Anse ont, sous la conduite de leurs professeurs, commencé le[…]
