Evaluation environnementale
Publication des Actes du séminaire du 19 avril 2017 « La phase d’évitement de la séquence Eviter Réduire Compenser » En savoir plus
Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices
Mise en place de la réglementation française Le Protocole de Nagoya a été signé le 29 octobre 201. Il a pour objet la conservation de la biodiversité, son exploitation raisonnée et le partage équitable des bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques et des savoir-faire traditionnels. Ces principes de conservation (exploitation raisonnée et de partage[…]
Registre des bénéficiaires effectifs
Ce Registre des bénéficiaires effectifs s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. C’est une obligation déclaratives mise à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s’immatriculer au RCS. Cela se nomme Cette obligation consiste à identifier les « bénéficiaires effectifs » de ces entités. Dans[…]