PFAS : Rejet du référé étude d’impact engagé contre le projet eLYNX d’Arkema
Dans cette affaire, le cabinet représentait les intérêts d’Oullins-Pierre-Bénite, intervenante volontaire.
PFAS : suspension de l’extension Daikin
Jurisprudence du cabinet : victoire en référé contre Daikin pour le compte de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, intervenante volontaire au référé. « 14. S’il n’apparaît pas que les différentes valeurs d’émission déclarées à l’administration par l’exploitant et autorisées dépasseraient des valeurs de référence, auxquelles elles restent d’ailleurs souvent très inférieures, il y a lieu toutefois de tenir[…]
Réduction des délais contentieux en matière d’urbanisme et d’environnement
La tendance à l’affaiblissement du droit de l’environnement se poursuit avec une mesure délétère pour les « tiers intéressés » (communes, associations, riverains) susceptibles de saisir le juge : la réduction du délai qui leur est laissé pour agir. 1. Environnement ✴️ Le décret n°2024-423 du 10 mai 2024 créé un régime contentieux spécifique pour les ouvrages[…]
Vers un tiers-financement des études d’impact ?
Ce mardi 14 mai 2024 était examiné en séance publique de l’Assemblée Nationale le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Parmi les amendements déposés sur ce texte, l’un d’eux propose de préciser par voie réglementaire « les modalités de financement de l’étude d’impact par un[…]
La compensation volontaire : quelles modalités juridiques ?
Un article de FranceInfo a récemment mis en lumière un programme de restauration de tourbières dans le Jura, financé par le groupe agroalimentaire Bel. Ici, il n’est pas question de répondre à une obligation juridique de compenser les impacts d’un projet comme souvent en droit de l’environnement, mais d’une démarche volontaire. Un sujet moins balisé[…]
PFAS : actualité contentieuse et politique
Les dernières semaines ont été rythmées par plusieurs actualités importantes concernant la lutte contre la pollution aux PFAS. ✳️ Le référé expertise de la Métropole de Lyon Le 19 mars 2024, la Métropole de Lyon a annoncé avoir assigné les entreprises Arkema et Daikin en « référé expertise » devant le tribunal judiciaire de Lyon « pour faire[…]