Cabinet d’avocats en droit de l’environnement à Lyon
Par Marius Combe, Docteur en droit de l’environnement Initié il y a plus de 30 ans, le projet de déviation routière du Taillan-Médoc a notamment fait l’objet de trois arrêtés préfectoraux successifs de dérogation « espèces protégées » : un arrêté du 19 mars 2012, complété par un arrêté du 15 mars 2016, puis un arrêté du 13 septembre 2019. À[…]
Cour de cassation, chambre civile 1, 9 septembre 2020,: Par un arrêt n° 19-17.271, publié au bulletin rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 septembre 2020, le juge de cassation est venu apporter des précisions sur les pouvoirs du juge judiciaire pour faire cesser une pollution. Le[…]
Leader du bloc baie béton, la société COMPOBAIE SOLUTIONS a constitué une fiducie gérée par HELIOS FIDUCIE destinée à garantir le règlement de ses loyers. Après la reprise à un fonds américain de la société qu’il avait fondé et tombée en procédure de sauvegarde, le Président de COMPOBAIE a cédé les murs de certaines de[…]
En zone à urbaniser (1AU et 2AU), les constructions peuvent être autorisées soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. (l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, anciennement article R.123-6). Or, ni le législateur, ni le juge administratif n’avaient apporté de[…]
Après de longs mois de travaux préparatoires avec le bureau d’études SOBERCO Environnement et la conclusion de partenariats avec des prestataires extérieurs locaux, agriculteurs et centre de formation, les travaux ont commencé sur les sites de compensation d’Hélios Fiducie. Les élèves de La Petite Gonthière d’Anse ont, sous la conduite de leurs professeurs, commencé le[…]
Par un arrêt du 28 janvier 2020, La cour de cassation valide le référé pénal comme arme efficace pour faire cesser une pollution. Le référé pénal de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement permet au juge de prendre dans un très bref délai (48h) toute mesure conservatoire destinée à mettre un terme à une[…]
Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. Il était l’un des intervenants[…]
Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de 100 000 euros aux motifs que[…]
Hélios Fiducie est un opérateur de « compensation écologique ». Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le long terme la maîtrise foncière[…]