Contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec
Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné. En juillet, le tribunal administratif de[…]
La fiducie est une garantie de long terme
Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– confier cette opération à un[…]
Gain de biodiversité au futur Port du Rhône
La reconquête des bords de Saône à Anse prend forme avec le début des travaux du nouveau Port du Rhône dans la zone du Bordelan. En outre, cette réalisation touristique et économique sera compensée par d’importants aménagements visant un gain de biodiversité. C’est un ancien et ambitieux projet qui voit enfin le jour. A la[…]
Prendre un arrêté anti-pesticides
L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement annoncé faire appel de la[…]
Conférence inaugurale au Musée du quai Branly
Me Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste du droit de l’environnement (cabinet Hélios Avocats Lyon) donnera la conférence inaugurale au Musée du quai Branly. Elle introduit le cycle 2019-2020 des « Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement » sur le thème « Quand le temps dévore l’espace : réflexion sur l’urgence environnementale ». Ainsi, cette première conférence ouvre un[…]
Condamné pour vente cachée de voirie d’un lotissement
Le tribunal de grande instance de Privas a condamné le Groupe Nexity à dédommager les acquéreurs d’un lotissement. Il avait caché aux futurs acquéreurs qu’une convention avait été passée avec la mairie du lieu. En effet, celle-ci désirait créer une voie de circulation à double sens passant par ce futur lotissement. Une dizaine acquéreurs d’un[…]
Permis de construire refusé même en contredisant un PPR
Un particulier souhaitait construire sur une parcelle en bordure d’un « important massif forestier ». Le maire a refusé ce permis de construire. Pourtant le Plan de prévention des risques (PPR) n’interdisait pas la construction. Le Conseil d’Etat vient de donner raison au maire. Il peut y avoir un permis de construire refusé même en contredisant un[…]