L’expérience acquise par notre cabinet en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et en droit public permet de proposer un accompagnement juridique global, opérationnel et efficace pour s’adapter aux exigences de chaque client.
Droit de l’environnement
Préservation de la biodiversité
- Autorisation environnementale
- Compensation écologique
- Espèces, habitats et milieux naturels protégés
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Paiements pour services environnementaux (PSE)
- Réparation du préjudice écologique
- Sites et sols pollués
Transition écologique
- Déchets
- Energie
- Réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Urbanisme & aménagement
Autorisations d’urbanisme
- Permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir
- Déclarations préalables
- Droit pénal de l’urbanisme
Documents d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Plans locaux d’urbanisme (PLU)
- Schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Expropriation et préemption
Droit public
Droit administratif
- Contrats administratifs
- Police administrative
- Responsabilité administrative
Droit des collectivités territoriales
- Coopération locale
- Gestion du domaine public et privé des collectivités
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Gouvernance des ressources naturelles
- Transferts et retraits de compétences
Hélios Fiducie
Hélios Fiducie se développe et devient Hétys Fiducie.
Société d’avocats fiduciaire, elle intervient en :
Fiducie sûreté
- Garanties d’emprunt
- Sites et sols pollués (garanties de passif et tiers demandeur)
- Rebond et refinancement des entreprises en difficulté
Fiducie gestion
- Gestion de biens et d’actifs
- Investissements collectifs
- Compensation écologique
- Unités de compensation et crédits Biodiversité
- Paiements pour services écosystémiques (PSE)
- Développement de projets publics et privés
- Énergie