Article rédigé par Me Roxane Chambaud-Olivesi
Les découvertes fortuites d’anciennes décharges à la suite de l’acquisition d’un terrain et au moment de la réalisation de travaux semblent se multiplier.
➡️ Alors que ces cas se médiatisent, l’étude réalisée pour Actu-Environnement analyse une quinzaine de décisions de cours d’appel rendues entre 2008 et 2025.
Ce travail propose un état des lieux de la jurisprudence et ouvre des pistes de réflexion sur l’évolution possible de l’engagement des responsabilités.
Quelques constats ressortent :
– les anciennes décharges sont difficiles à identifier, faute de définition juridique claire et de recensement exhaustif. D’où l’importance du travail réalisé par le site internet anciennesdécharges.org et Hugo Les décheticiens
– les litiges sont aujourd’hui traités principalement à travers les outils classiques du droit des contrats (dol, vices cachés…), avec des stratégies contentieuses parfois déterminantes, mais laissant de côté l’aspect environnemental de ces découvertes.
Au-delà des affaires individuelles, ces contentieux posent une question plus large : comment gérer l’héritage environnemental de ces sites oubliés ?
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