A l’heure du détricotage du droit de l’environnement, le cabinet se réjouit de l’application rigoureuse de la réglementation IOTA par le tribunal pour retoquer un projet de retenue collinaire dont les impacts étaient manifestement minimisés pour échapper aux contraintes réglementaires.
Décision téléchargeable ci-dessous.
Communiqué de presse des associations requérantes téléchargeable ci-dessous.
Jurisprudence cabinet : annulation d’un projet de retenue collinaire en Haute-Loire